156 Les Spectacles de la Foire.

defdits arrêts de 1708 et 1709. Cet arrêt, lignifié audit fleur Ponteau avec aflïgnation, a été par lui dénoncé au fuppliant ; mais comme Sa Majefté a expreffément ordonné par lettres patentes du 8 janvier 1713, enregiftrées au Parlement le 6 février fuivaht, que les conteftations qui pourront arriver au fujet du privilège de l'Académie royale de mufique et généralement toutes celles concernant ladite Académie, feront réglées par le Secrétaire d'État ayant le département de fa maifon, après qu'il en aura rendu compte à Sa Majefté, le fuppliant étoit obligé de recourir à Sa Majefté pour lui être fur ce pourvu, requeroit à ces' caufes qu'il plût â Sa Majefté ordonner que les privilèges, ordonnances et arrêts rendus en faveur de l'Académie royale de mufique, et furtout les lettres patentes du 8 janvier 1713, feront exécutées •félon leur forme et teneur ; ce faifant, fans avoir égard à l'arrêt du Parlement de Paris du 23 novembre dernier, ni à l'affignation donnée en conféquence le 25 du même mois i la requête des comédiens françois, ladite aflïgnation fera et demeurera évoquée au confeil avec défenfe d'exécuter ledit arrêt du Parlement du 23 novembre dernier et aux parties de fe pourvoir ailleurs qu'au confeil, à peine de nullité, caffation de procédures, trois mille livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts. Vu ladite requête, lefdites lettres patentes du 8 janvier 1713, ouï le rapport :

Le Roi étant en fon confeil, a évoqué et évoque à foi et à fon confeil lefdites conteftations d'entre les comédiens françois, le fleur Ponteau et l'Académie royale de mufique ; ordonne que fur icelles les parties remettront leurs titres, pièces et mémoires entre les mains du fleur cointe de Maurepas, fecrétaire d'État et de fés commandemens, ayant le département de fa maifon pour, fur le compte qu'il en rendra à Sa Majefté, y être fait droit ainfi qu'il appartiendra, toutes chofes demeurant en l'état qu'elles étoient avant ledit arrêt du Parlement du 23 novembre 1729.

Le I^er mars 1730.

Signé : Daguesseau; Chauvelin.

(Reg. du Conseil d'État, E., -103.)

L'an 1741, le famedi 3ofeptembre, deux heures de relevée, nous, Louis-Pierre Blanchard, etc., ayant été requis, fommes tranfporté rue des Récollets, faubourg St-Martin, où nous aurions trouvé une populace confidérable des deux fexes amaffée au-devant de la porte du fieur_de Pontau parmi laquelle étoient beaucoup de boulangers, et ayant frappé à la porte dudit fleur de Pontau, elle nous auroit été ouverte par Jean Duquefnoi, caporal de l'efcouadc de Guillaume Moreau, fergent de la barrière Poiffonnière : Lequel nous a dit qu'ayant été requis de fe tranfporter chez le fleur Pontau où il y avoit une populace qui aflïégeoit la maifon, il s'y feroit tranfporté avec deux de fés foldats et, à la réquifition dudit fleur de Pontau, auroit arrêté un particulier